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SOMMAIRE
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET LE COMPTE
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de l'utilisation que vous faites des outils facultatifs d'un tiers.
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ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettiez fin. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous affichons sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des services sont régies par les lois de 1967 Rue Jacques Hertel, Montréal, QC H4E 3N9, Canada et interprétées conformément à ces lois.
ARTICLE 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
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